The Houseborow Corp
Sous statut de Micro-entreprise
Siège social 7, rue Pierre Le Baud 35410 Châteaugiron ;
N° de téléphone 06.59.95.85.09 the.houseborw.corp@gmail.com
RCS (et Répertoire des métiers) de Rennes n° 450 542 493
Conditions générales de vente des produits vendus sur thehouseborowcorp.com, votre boutique de Cigar Box Guitars
Date de dernière mise à jour : 29/12/2022
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par THC Guitars The Houseborow Corp d'instruments de musique et accessoires
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (Exonéré de TVA, article 293-B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de The Houseborow Corp.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société The Houseborow Corp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de The Houseborow Corp jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
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Sur Internet : thehouseborowcorp.com
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Par téléphone au 06.59.95.85.09 (au tarif en vigueur chez votre opérateur ) il ne s'agit pas d'un n° surtaxé, du lundi au vendredi de 8h45 à 19h00 et de 8h45 à 12h30 le samedi.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société The Houseborow Corp se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet thehouseborwcorp.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé :SSL Secure, Stripe 3D secure, ou Paypal. Il peut être également réalisé par chèque ou par virement, après accord préalable explicite.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour (transport/emballage et assurances) sont à la charge de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société The Houseborow Corp procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande si le bien n'a pas encore été expédié ou dans un délai de 14 jours suivants la réception conforme du produit retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
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La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
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La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés au-delà du choix des options proposées au niveau de chaque article (nombre de cordes/micros/accastillage/mécaniques/ouïes ).
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La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
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Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
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La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site thehouseborowcorp.com et dans la limite des stocks disponibles, à l'exception des produits issus de collections précédentes qui sont présentés à titre uniquement informatifs.
Pour les produits non stockés ou faisant l'objet d'une commande du client, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité de pièces détaillées chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
En outre, le site Internet thehouseborowcorp.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société The Houseborow Corp se réserve le droit de refuser les commandes de plus de trois articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En raison de la fabrication à la commande et de la saisonnalité, il n'est pas indiqué de délai par article. Les délais de fabrication pour les instrumentssont donnés à la demande pour chaque article et sont confirmés par mail à chaque commande. Hormis pour fabrications spéciales et spécifiquement stipulées, les délais de disponibilité des produits généralement sont inférieurs à 60 jours ouvrables.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société The Houseborow Corp ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après qu'il ait été informé de la livraison du produit à son attention en point de dépôt ou, le cas échéant à l'adresse indiquée après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 6 (six) mois et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé, réparé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 14 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi initiaux vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et un bon de transport vous sera adressé pour couvrir les frais de retour.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société The Houseborow Corp ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société The Houseborow Corp ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société The Houseborow Corp ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site thehouseborowcorp.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société The Houseborow Corp. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société The Houseborow Corp.
13 - Données personnelles
La société The Houseborow Corp se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société The Houseborow Corp archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société The Houseborow Corp seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.